Conditions générales de vente – Internet
En vigueur au 01/06/2024
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“Les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits”) par le vendeur sur le site https://quanticura.net.
Les Produits audio proposés à la vente en ligne sont les suivants: Thérapies Quantique de fréquences spécifiques combinées.
Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentés sur le site internet quanticura.net.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Produits ou Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site quanticura.net et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site quanticura.net.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Stéphane GRECO – CEO
Praticien en médecine quantique
Numéro d’immatriculation (id CIF) : 14090787442
Email : info@quanticura.net
Téléphone : +528110469749
Si des droits de taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site quanticura.net, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont calculés et exprimés en valeur monétaire à l’Euro, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site quanticura.net.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais éventuels de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Produits et Services commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site quanticura.net les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et à l’appréciation du vendeur.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site quanticura.net constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
La passation d’une commande sur le site quanticura.net implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum d’une semaine à un mois renouvelable automatiquement pour une même durée par tacite reconduction. Toutefois, le Client pourra choisir d’annuler provisoirement pour la durée de son choix le mode automatique et de reconduire la commande en mode manuel.
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Tout paiement effectué automatiquement à la date de reconduction ou manuellement et dans le cadre de l’abonnement, ne sera pas remboursé par le Vendeur et reste en responsabilité du Client.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le client peut créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel, et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : info@quanticura.net. Celle-ci sera effective dans un délais raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://quanticura.net aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix total et le total récurrent sont payés par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire via Stripe
PayPal
Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
Le prix total, avec ou sans réduction, est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Client pourra réduire le prix total par le biais de points de réductions disponibles et attribués après chaque passation de commande et/ou Bonus de réduction.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site quanticura.net.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRODUITS
Les produits numériques vendus sur le site quanticura.net sont disponibles uniquement sur le site quanticura.net.
Les dits Produits seront fournis dans la rubrique “Mes Thérapies” à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV sur le site quanticura.net.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 72 heures après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Produits pourra être révolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits, ceux-ci seront réfutés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 24 heures à compter de la fourniture des Produits pour émettre des réclamations par email, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Vendeur.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Vendeur remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 7 – CONDITIONS ET DELAIS DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà acheté.
quanticura.net peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du Client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES
Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
Cas de la force majeure
Fait étranger qui ne peut nous être imputable
Anomalie du système électronique du Client
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, code postal, pays, téléphone et courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à info@quanticura.net.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site quanticura.net est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
